M C H
Fonds de placement et entités financières similaires
En bref
L’activité déclarée de M C H est « Fonds de placement et entités financières similaires ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 498 512 730
- SIRET siège
- 498 512 730 00017
- Dénomination
- M C H
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 05/06/2007
- Code NAF / APE
- 64.30Z(Fonds de placement et entités financières similaires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 122 760,00 €
- Numéro RCS
- 498 512 730R.C.S.Caen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/06/2007)
Activité déclarée au registre
Propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, tant en pleine propriété qu'en usufruit, côtés ou non-côtés en bourses, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- 01/01/2009CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE Identifiant de l'établissement n° SIRET : 498.512.730.00017 CODE APE 702C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
123 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 54 RUE DU FRONT DE MER, 14960 ASNELLES
Création : 05/06/2007
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2601152
Rejet
DROITS DE LA DEFENSE - Majeur protégé - Instruction - Détention provisoire - Placement en détention provisoire - Débat contradictoire - Avis au curateur ou au tuteur - Défaut - Effet L'avis donné au curateur du défèrement du majeur protégé devant le juge d'instruction aux fins d'éventuelle révocation du contrôle judiciaire est sans effet sur l'obligation d'informer ce même curateur de la saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de tenue d'un débat contradictoire sur le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600040
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Patrimoine - Entrepreneur individuel - Procédure ne portant que sur le patrimoine professionnel - Créance née avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 - Exercice du droit de poursuite individuelle du créancier professionnel - Patrimoine personnel du débiteur - Possibilité ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Patrimoine - Entrepreneur individuel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501349
Rejet
MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence - Obligation particulière de sécurité ou de prudence - Caractérisation - Vaccination obligatoire - Attestation de vaccination mensongère du médecin L'article L. 3111-5 du code de la santé publique, qui fait obligation au médecin ou à la sage-femme effectuant une vaccination obligatoire en application de l'article L. 3111-2 du même
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500259
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Congé de reclassement - Période excédant le préavis - Cas - Maintien des avantages en nature - Exclusion - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Congé de reclassement - Période excédant le préavis - Cas - Salarié bénéficiant d'un avantage en nature - Versement d'une indemnité - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400998
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Cas - Absence de lien de groupe entre deux sociétés - Portée Hors l'existence d'un lien de subordination, une société ne peut être qualifiée de coemployeur, à l'égard du personnel employé par une autre société, que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre elles et l'état de domination économique que peuvent engendrer leur relation commer
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° M2400295
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400276
Cassation partielle
BAIL RURAL - Bail à ferme - Préemption - Nullité de la vente - Délai d'exercice - Point de départ - Jour de la connaissance de la date exacte de la vente Viole l'article L. 412-12 du code rural et de la pêche maritime, une cour d'appel qui fixe le point de départ de la forclusion de l'action en nullité d'une vente réalisée en méconnaissance du droit de préemption du preneur au jour de la connaissance, par celui-ci, de l'existence d'une vente, et non au jour de la connaissance de sa date e
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 21/118381
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200716
Rejet
URBANISME - Permis de construire - Construction non conforme - Immeuble - Refus de raccordement au réseau d'électricité - Décision de l'autorité administrative compétente - Nécessité En application de l'article L. 111-12 du code l'urbanisme, le refus de raccorder un immeuble au réseau électrique, mesure de police de l'urbanisme destinée à assurer le respect des règles d'utilisation du sol, ne peut résulter que d'une décision de l'autorité administrative compétente. En conséquence, l'injo
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 21/001511
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « fonds de placement et entités financières similaires », basée à ASNELLES, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.30Z · Fonds de placement et entités financières similaires) — 30 873 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
130 k€
sur 8 063 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 130 k€
Médiane
≤ 378 k€
Q3
> 378 k€
Top 25%
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SLE
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GROUPE ROUSSELET
341 M€
GWELAN
335 M€
CA 2024
ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS
320 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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