LTP

Mentions du greffe au RCS (7)

• 19/11/2018Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 18 janvier 2018 prononçant à l'encontre de M. Frédéric RUCHAUD, gérant de l'EURL LTP, une interdiction de diriger, de gérer, d'administrer ou de contrôler directement ou indicrectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 10 ans. Arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers en date du 13 novembre 2018 : prononce à l'encontre de M. RUCHAUD Frédéric, gérant de l'EURL LTP, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 3 ans.
• 05/04/2018Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 05/04/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/04/2018
• 06/10/2016Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 06/10/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/03/2016 et a désigné Liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
• 25/07/2016En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 25/07/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes
• 05/03/2015Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 05/03/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes
• 17/07/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 17/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/02/2015