LSD

• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 20/002351

  6 déc. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · PP

  N° 21/000506

  26 août 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/13636

  3 sept. 2008

  SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Origine - Preuve - Appréciation souveraine - / JDF S'il est exact que, selon l'article 102 de la loi nº 02-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, le doute quant à l'origine transfusionnelle d'une contamination par le virus de l'hépatite C profite au demandeur, en l'espèce il apparaît qu'il n'existe aucun doute sérieux sur l'absence d'origine transfusionnelle d

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 215

  29 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CT0044

  31 oct. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 13ème CHAMBRE

  27 mars 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes

  N° 00/01417

  4 sept. 2001

  MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Comportement particulier exposant directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves - / En violant délibérèment la réglementation relative au lieu recevant du public, les organisateurs d'une rave party exposent les participants à un risque immédiat de blessures graves, compte-tenu des conditions déplorables de sécurité du site. Ainsi, les organisateurs engagent leur responsabilité pénale sur

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE