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Mentions du greffe au RCS (4)

• 27/08/2026Radiation d'office du RCS de Dieppe le 27/08/2026
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• SUITE A LA CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL SIS 17 RUE NOTRE DAME 76220 GOURNAY EN BRAY A LA SOCIETE EURL "ETABLISSEMENT LAROCHE " SIS 17 RUE NOTRE DAME 76220 GOURNAY EN BRAY A COMPTER DU 06 DECEMBRE 1996 SOCIETE MISE SANS ACTIVITE A COMPTER DU 06 DECEMBRE 1996
• CODE SIRET 394 351 803 00025 CODE APE 522G COMMERCE DE DETAIL DE PAIN PATISSERIE ET CONFISERIE CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR