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TOMMY

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie

SIREN345 060 800TVAFR61345060800
41 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76500 ELBEUF
Rapports

En bref

L’activité déclarée de TOMMY est « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
345 060 800
SIRET siège
345 060 800 00017
Dénomination
TOMMY
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR61345060800Format valide
Date de création
03/06/1988
Code NAF / APE
52.2G(Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
345 060 800R.C.S.Rouen

Adresse du siège

76 — Seine-Maritime · Normandie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
345 060 800 00017

Adresse : 41 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76500 ELBEUF

Création : 03/06/1988

Activité : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie (52.2G)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/14803

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  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 7

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/57461

    Puces de Saint-Ouen - action contre les bailleurs

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 14/18457

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51200660

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Délégation du personnel - Désignation - Scrutin - Mode de scrutin - Représentation spéciale des cadres et agents de maîtrise - Scrutin séparé - Possibilité Aucune disposition légale ne s'oppose à ce que le collège spécial unique procède à la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par deux scrutins séparés dont l'un est destiné à l'élection du ou des s

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/06929

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen

    N° 07/01512

    Délibéré pour prononcé en audience publique

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CT0035

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES La négligence fautive dont fait preuve le titulaire de la carte bancaire en permettant à l'auteur du vol de connaître le numéro confidentiel et en profitant des opérations effectuées à son insu justifie qu'il demeure tenu au paiement des achats effectués avec sa carte avant la date d'opposition.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau

    N° 03/00417

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Les dispositions de l'article 706-14 du Code de procédure pénale ne sont pas contraires aux dispositions des articles 5, 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 00-14714

    Rejet.

    ALSACE-LORRAINE - Propriété immobilière - Livre foncier - Inscription - Contestation - Pourvoi ordinaire de droit local - Pourvoi valant demande de radiation - Cas Selon l'article 52, alinéa 1er, du décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, on peut avoir recours au pourvoi pour qu'il soit ordonné au bureau foncier d'opérer une radiation. Est par suite recevable le pourvoi formé contre un arrêt statuant su

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie », basée à ELBEUF, créée en 1988.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 16/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.2G · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie) — 1 106 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)