LEXALP

• Cour d'appel de Chambéry

  N° 07/02116

  27 mai 2008

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry

  N° 07/02162

  20 mai 2008

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry

  N° 07/01088

  6 mai 2008

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  DIVORCE

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• Cour d'appel de Chambéry

  N° 07/00268

  29 avr. 2008

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0015

  N° 216

  6 févr. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

  2 mars 2006

  SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Décision - Abus de droit - Décision prise contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser la majorité - Abus de majorité - / L'abus de majorité caractérise une résolution qui a été prise contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité. Le rôle du juge se limite à vérifier si le conflit qu'il est amené à trancher n'est pas provoqué par une rupture d'égalité

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE