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LES TILLEULS

Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

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SIREN499 377 976
12 LE PARC SAINT MARTIN, 33370 POMPIGNAC
Rapports

En bref

LES TILLEULS, société civile créée en 2007 et installée à Pompignac, gère un portefeuille de valeurs mobilières, de droits sociaux et d'autres titres.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
499 377 976
SIRET siège
499 377 976 00018
Dénomination
LES TILLEULS
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
30/06/2007
Code NAF / APE
66.12Z(Courtage de valeurs mobilières et de marchandises)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
435 000,00 €
Numéro RCS
499 377 976R.C.S.Bordeaux
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 30/06/2007)

Adresse du siège

12 LE PARC SAINT MARTIN, 33370 POMPIGNAC

33 — Gironde · Nouvelle-Aquitaine

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres, detenues en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, échanges, échanges, apports, de souscriptions, donations.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

435 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

JEAN MAURICE FRANCOIS ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1946

BENJAMIN JEAN MAURICE FRANCOIS ROBERT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1971

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

SCI DU PRE GRAND

909 879 942· Autre

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
499 377 976 00018

Adresse : 12 LE PARC SAINT MARTIN, 33370 POMPIGNAC

Création : 30/06/2007

Activité : Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (66.12Z)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/11389

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32000912

    Cassation

    BAIL (règles générales) - Définition - Contrat de séjour dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Exclusion - Effets - Incendie - Responsabilité du preneur - Articles 1733 et suivants du code civil - Application (non) BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Article 1733 et suivants du Code civil - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contrat de séjour dans les établissements sociaux et médico-sociaux Le contrat de séjour au sens de l'artic

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31500095

    Cassation

    COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Procédure engagée sur le fondement de l'article L. 615-6 du code de la construction et de l'habitation - Représentation des copropriétaires par le syndicat des copropriétaires - Exclusion TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie représentée à l'instance (non) - Copropriétaires - Procédure engagée sur le fondement de l'article L. 615-6 du code de la construction et de l'habitation - Représentation par le syndicat des c

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00671

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/00505

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 12/11507

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/04168

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30901228

    Cassation

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Conclusion - Date - Détermination BAIL (règles générales) - Promesse de bail - Promesse synallagmatique - Conditions de validité - Exclusion - Cas - Précision de la date d'effet du bail Le défaut de précision de la date d'effet du bail n'empêche pas la formation du contrat de bail

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · CT0048

    N° 4362

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « courtage de valeurs mobilières et de marchandises », basée à POMPIGNAC, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 499 377 976 00018

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.12Z · Courtage de valeurs mobilières et de marchandises) — 1 808 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

132 k€

sur 531 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 39 k€

Bas du marché

≤ 132 k€

Médiane

≤ 428 k€

Q3

> 428 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026

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