LES TILLEULS
Promotion immobilière de logements
En bref
L’activité déclarée de LES TILLEULS est « Promotion immobilière de logements ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492 581 426
- SIRET siège
- 492 581 426 00011
- Dénomination
- LES TILLEULS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR21492581426Format valide
- Date de création
- 27/10/2006
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 492 581 426R.C.S.Perpignan
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE HORACE CHAUVET, 66100 PERPIGNAN
Création : 27/10/2006
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/11389
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000912
Cassation
BAIL (règles générales) - Définition - Contrat de séjour dans les établissements sociaux et médico-sociaux - Exclusion - Effets - Incendie - Responsabilité du preneur - Articles 1733 et suivants du code civil - Application (non) BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Article 1733 et suivants du Code civil - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contrat de séjour dans les établissements sociaux et médico-sociaux Le contrat de séjour au sens de l'artic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500095
Cassation
COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Procédure engagée sur le fondement de l'article L. 615-6 du code de la construction et de l'habitation - Représentation des copropriétaires par le syndicat des copropriétaires - Exclusion TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie représentée à l'instance (non) - Copropriétaires - Procédure engagée sur le fondement de l'article L. 615-6 du code de la construction et de l'habitation - Représentation par le syndicat des c
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00671
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00505
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 12/11507
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/04168
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901228
Cassation
BAIL RURAL - Bail à ferme - Conclusion - Date - Détermination BAIL (règles générales) - Promesse de bail - Promesse synallagmatique - Conditions de validité - Exclusion - Cas - Précision de la date d'effet du bail Le défaut de précision de la date d'effet du bail n'empêche pas la formation du contrat de bail
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0048
N° 4362
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à PERPIGNAN, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 6 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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