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LES SAINTES · CHATEAU D'ORFEUILLETTE

Restauration traditionnelle

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN411 747 728
TERRE PLEIN LE NOUVEAU PORT, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LES SAINTES · CHATEAU D'ORFEUILLETTE est « Restauration traditionnelle ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 14/01/2025 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
411 747 728
SIRET siège
411 747 728 00037
Dénomination
LES SAINTES
Nom commercial
CHATEAU D'ORFEUILLETTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
Date de création
11/03/1997
Date de radiation
14/01/2025
Code NAF / APE
56.10A(Restauration traditionnelle)
Capital social
53 166,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
411 747 728R.C.S.Nice

Adresse du siège

TERRE PLEIN LE NOUVEAU PORT, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

  • Restaurationdu 01/02/2010 au 14/01/2025 · établissement secondaire · APE 5610A
  • Hôtels et hébergement similairedu 07/05/2001 au 14/01/2025 · établissement secondaire · APE 5510Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 11/03/1997 au 14/01/2025 · établissement secondaire · APE 551A

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 14/01/2025Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/01/2025
  • 14/01/2025Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
  • 08/01/2025Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 08/01/2025 nommant M. Bernard Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
  • 24/02/2022Le tribunal de commerce de Nice a prononcé en date du 24/02/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00085 date de cessation des paiements le 24/02/2022 et a désigné liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
  • 11/03/2010La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

53 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

PASCALE FAURE

Gérant
Naissance : 1966

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
411 747 728 00037

Adresse : TERRE PLEIN LE NOUVEAU PORT, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

Création : 01/02/2010

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

Enseigne : RESTAURANT LE PACHA

SecondaireFermé
411 747 728 00029

Adresse : CHATEAU D'ORFEUILLETTE, 48200 ALBARET-SAINTE-MARIE

Création : 07/05/2001

Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)

SecondaireFermé
411 747 728 00011

Adresse : RTE DES STES MARIES D ARLES, 13460 LES STES MARIES DE LA MER

Création : 11/03/1997

Activité : Hôtels touristiques avec restaurant (55.1A)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 16/016831

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ

    N° 15/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/00734

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire

    N° 13/03502

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 10900021

    Cassation partielle

    SUCCESSION - Héritiers - Saisine - Effets - Détermination - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Action en nullité - Action en nullité relative - Domaine d'application - Acte formé par un mineur non émancipé - Portée En vertu des articles 1125 et 724 du code civil, les héritiers saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, capable de s'engager au moment de l'acte, ne peuvent opposer l'incapacité du mineur avec lequel le défunt a contracté. La null

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 136

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 230

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CT0032

    N° 07/01405

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 01/12473

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 72

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, créée en 1997. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr

  5. annonce· collective

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Consulter sur bodacc.fr

  6. annonce· collective

    Jugement modifiant le plan de redressement.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 411 747 728 00037

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 23/01/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 983 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

292 k€

sur 35 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 143 k€

Bas du marché

≤ 292 k€

Médiane

≤ 626 k€

Q3

> 626 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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