LES PETITS PAS · LES CHERUBINS DE SECLIN

Mentions du greffe au RCS (3)

• 05/05/2021En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de micro-crèche pour l'établissement sis 1500 rue Félix Dehau Parc de la Victoire 59830 Bouvines est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• 15/04/2015En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce l'activité de micro crèche pour l'établissement 110 rue Alfred de Vigny 59650 Villeneuve d'Ascq est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours par l'autorité compétente. Faute à l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est indiqué au 2ème alinéa R.123-100 du code de commerce
• 29/04/2014SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE DU 11-07-2013 AU 03-02-2014 .