HAPPY RUCHE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 07/08/2019En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de micro-crèche pour l'établissement secondaire situé 6 rue Isaac Holden 59170 Croix est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• 21/08/2018En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de micro-crèche pour l'établissement secondaire situé 23 rue de Gand 59200 Tourcoing est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• 23/11/2017En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de micro-crèche pour l'établissement secondaire situé 1 rue du Stade 59152 Tressin est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• 23/08/2016En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de micro-crèche pour l'établissement secondaire situé Les Prés Business Pole - 6 rue Denis Papin 59650 Villeneuve d'Ascq est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• 19/05/2015En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de micro-crèche est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.