LES MARMOTTES · 3 A R
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LES MARMOTTES · 3 A R est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Radiée depuis le 12/06/2018 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 313 682 239
- SIRET siège
- 313 682 239 00063
- Dénomination
- LES MARMOTTES
- Nom commercial
- 3 A R
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/01/1978
- Date de radiation
- 12/06/2018
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE ARISTIDE BRIAND, 88000 EPINAL
Création : 01/01/1978
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : LES MARMOTTES 6 IMP DES NARCISSES, 74200 THONON-LES-BAINS
Création : 01/07/1989
Activité : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · CT0706
N° 09/01699
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Forme - Acte d'appel - Déclaration au greffe - L'article 502 du code de procédure pénale dispose que la déclaration d'appel est faite au greffe par l'appelant lui-même ou par un avocat ou avoué près la juridiction qui a statué ; cet article n'exige aucun pouvoir spécial de l'avocat qui interjette appel au nom de la partie qu'il représente
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
Cour d'appel de Grenoble
N° 02/02751
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Exploitant de télésiège - Opérations d'embarquement et de débarquement - Obligation de moyens - / L'exploitant d'un télésiège est tenu d'une obligation de sécurité de moyens concernant les opérations d'embarquement et de débarquement en raison du rôle actif de l'usager à ces moments. Toutefois, sa responsabilité contractuelle sera retenue pour les blessures subies par un skieur qui, lors du débarquement, après être tombé une première fois
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 99-13965
Cassation.
1° OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Société civile professionnelle - Parts sociales - Cession - Agrément préalable - Portée. 1° SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE - Notaires - Parts sociales - Cession - Agrément préalable - Portée 1° Une saisie-vente de parts d'une société civile professionnelle de notaire réalisant une cession forcée, l'exigence de l'agrément préalable du cessionnaire par le Garde des Sceaux est incompatible avec une telle cession. 2° OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 00/517
ASSURANCE (règles générales) - Police Ayant constaté le dysfonctionnement du système de protection antigel, l'entreprise chargée de le réparer n'a pas achevé les travaux et a quitté le chantier sans avoir intégralement assuré cette responsabilité ni procédé aux vérifications de conformité qui s'imposaient. Ces fautes ne sauraient exonérer le syndicat des copropriétaires alors qu'il n'a pas rappelé à l'entreprise ci-dessus la nécessité d'intervenir au plus tôt, ni fait le choix d'un autre inter
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 04/07/2025 | Vente | Appartement · 156 m² | 15 RUE ARISTIDE BRIAND, 88000, Épinal | 286 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à EPINAL, créée en 1978. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.