LES JASMINS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
Les Jasmins, société civile immobilière créée en 2005 et basée à Divonne-les-Bains, détient et gère des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 482 745 312
- SIRET siège
- 482 745 312 00017
- Dénomination
- LES JASMINS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 18/03/2005
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 078 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 482 745 312R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/03/2005)
Adresse du siège
01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 17/11/2009Augmentation de capital à compter du 13/10/2009 Ancien : 1000 EUR Nouveau : 3000000 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2,1 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : IMMEUBLE LE VIGNY 21 RUE DE VIGNY, 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Création : 18/03/2005
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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SIREN 837894641· via DIDIER BASTIENSIGNALIMMO MDB
SIREN 913565172· via DIDIER BASTIENFINESBULLES MDB
SIREN 981166556· via DIDIER BASTIENLE PATRIARCHE
SIREN 433101151· via DIDIER BASTIENIMMO MD
SIREN 798114757· via DIDIER BASTIENSCCV LE JARDIN DE PAUL
SIREN 840271324· via DIDIER BASTIEN
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · CT0694
N° 14/03603
1) Le positionnement du contrepoids d'une grue de plus de 16 m de haut au-dessus d'une maison et d'un jardin pendant la construction d'un immeuble de 5 étages constitue une atteinte au droit de propriété. En effet, la propriété du sol emportant celle de l'espace situé au-dessus, la propriétaire de la maison était en droit de s'opposer au survol de son terrain par une grue et il appartenait donc au propriétaire voisin de lui demander l'autorisation de survoler temporairement son fonds et de lui p
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à DIVONNE-LES-BAINS, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
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