LES IRIS
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de LES IRIS est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 348 550 187
- SIRET siège
- 348 550 187 00036
- Dénomination
- LES IRIS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 06/09/1988
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAT D01 10 AVENUE GEORGES GUYNEMER, 31770 COLOMIERS
Création : 07/04/2004
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 13 T RUE HENRI LANFANT, 31500 TOULOUSE
Création : 06/02/1997
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Adresse : RUE DES PINSONS, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Création : 06/09/1988
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00444
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/02899
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 00-14846
Rejet.
URBANISME - Servitude d'urbanisme - Violation - Architecte entrepreneur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Article L. 480-13 du Code de l'urbanisme - Application (non) . Les dispositions de l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme ne peuvent être retenues qu'à l'égard du propriétaire d'immeuble ayant violé des règles d'urbanisme et ne concernent pas les constructeurs assignés par le propriétaire en indemnisation d'un préjudice.
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00/00559
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Autorisation de licenciement - Nécessité - / Lorsque le plan de cession approuvé par le tribunal de commerce autorise un certain nombre de licenciements pour motif économique, seuls ces licenciem- ents peuvent être prononcés. Dès lors, s'il n'est pas justifié que le licenciem- ent d'un salarié a été prévu par le plan de c
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/14483
BOURSE DE VALEURS - Conseil des marchés financiers - Retrait obligatoire - Indemnité - Evaluation - Méthodes et critères - / Il résulte de l'article 33,4, de la loi du 2 juillet 1996, que le Conseil des marchés financiers, compétent pour se prononcer sur la recevabilité d'une offre pu- blique de retrait suivie d'un retrait obligatoire, doit apprécier si l'initiateur propose une indemnisation juste et équitable des actionnaires minoritaires, ré- sultant de l'évaluation pertinente de la société
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 99-81084
Rejet
1° AMNISTIE - Textes spéciaux - Loi du 20 juillet 1988 - Amnistie de droit - Amnistie à raison de l'infraction - Délits en relation avec des élections de toute nature - Trafic d'influence - Pacte illicite conclu antérieurement à la date fixée par la loi pour bénéficier de l'amnistie - Indivisisibilité entre le versement des dons et le pacte illicite (non). 1° CORRUPTION - Trafic d'influence - Amnistie - Loi du 20 juillet 1988 - Amnistie de droit - Amnistie à raison de l'infraction - Délits e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 91-21160
Rejet.
BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Maintien du crédit - Entreprise en difficulté - Insuffisance des fonds propres - Structuration du passif grâce au recours à l'emprunt - Concours bancaires anormaux (non) . CASSATION - Moyen - Motifs de la décision attaquée - Contradiction - Contradiction des motifs entre eux - Applications diverses - Motifs non contradictoires - Banque - Concours bancaires normaux - Structuration du passif d'une entreprise grâce au recours excessif à l'emprunt ba
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à COLOMIERS, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 423 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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