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Hébergement social pour personnes âgées

SIREN477 954 606TVAFR33477954606
122 CHEMIN DES GENETS, 26150 MARIGNAC-EN-DIOIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LES GENETS est « Hébergement social pour personnes âgées ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 6-9 salariés.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.
  • Site officiel : lesgenets.fr.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
477 954 606
SIRET siège
477 954 606 00018
Dénomination
LES GENETS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR33477954606Format valide
Date de création
01/07/2004
Code NAF / APE
87.30A(Hébergement social pour personnes âgées)
Convention collective
IDCC 2264— Hospitalisation privéeLégifrance ↗
Effectif
6-9 salariés
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
477 954 606R.C.S.Romans-sur-Isère
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/07/2004)

Adresse du siège

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Contact

Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.

Sur son site

Urgence 24/7

Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.

Activité déclarée au registre

Foyer, logement pour personnes âgées, location d'appartements, nourriture, animations, loisirs, chambres d'hôtes.

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 08/02/2022DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 juillet 2004 -No A259 - JOURNAL DU DIOIS du 02 juillet 2004
  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 550 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 234 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 390 k € – 940 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
477 954 606 00018

Adresse : 122 CHEMIN DES GENETS, 26150 MARIGNAC-EN-DIOIS

Création : 01/07/2004

Activité : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

MATHIEU MARC POUJOL

Gérant de POUJOL SHPA

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900818

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Réalisation de l'actif - Immeuble - Vente de gré à gré - Ordonnance autorisant la cession - Rétractation du consentement de l'auteur de l'offre - Possibilité (non) L'ordonnance qui, dans le cadre de la réalisation des actifs d'une liquidation judiciaire, autorise la cession de gré à gré d'un bien conformément aux conditions et modalités d'une offre déterminée rend impossible la rétractation de son consentement

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/00834

    Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · Chambre de la Protection Juridique

    N° 12/03112

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · Septième Chambre

    N° -

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION Les ouvriers d'un Centre d'aide par le travail (CAT), devenu Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT), relèvent d'un placement administratif ; les CAT comme les ESAT ne sont pas employeurs mais des établissements médico-sociaux qui ne relèvent pas du Code du travail. Il s'ensuit que les viols subis par l'appelante ne peuvent être considérés comme des accidents du travail. Etant admis qu'en tout état de cause les dispositions propres à l'ind

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 2346

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 16

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0178

    N° 747

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Narbonne · CT0040

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES Aucune des définitions admises de l'infection nosocomiale ne posant comme critère celui de l'épidémie ou, à tout le moins, de la répétition dans un même service, la responsabilité du médecin est engagée au titre de l'infection nosocomiale, dès lors que l'infection est apparue à la suite de l'opération, indépendamment du fait qu'un collège d'expert ait conclu à un aléa thérapeutique en indiquant qu'il ne s'agissait que d'un cas isolé aux vues du grand nomb

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « hébergement social pour personnes âgées », basée à MARIGNAC-EN-DIOIS, créée en 2004, employant 6-9 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 15/01/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 87.30A · Hébergement social pour personnes âgées) — 1 915 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

1 M€

sur 474 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 364 k€

Bas du marché

≤ 1 M€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)