LES CHALUTIERS
Restauration traditionnelle
En bref
LES CHALUTIERS est une SARL installée à Paimpol, créée en 1995. Elle exploite un restaurant traditionnel et une crêperie.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401 252 408
- SIRET siège
- 401 252 408 00018
- Dénomination
- LES CHALUTIERS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR40401252408Format valide
- Date de création
- 01/07/1995
- Code NAF / APE
- 56.10A(Restauration traditionnelle)
- Convention collective
- IDCC 1979— Hôtels, cafés, restaurantsLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 7 625,00 €
- Clôture exercice
- 30/04 (chaque année)
- Numéro RCS
- 401 252 408R.C.S.Saint-Brieuc
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1995)
Activité déclarée au registre
Acquisition, exploitation, disposition de tous fonds bar, salon de thé, restaurant, glacier, vente à emporter, crêperie, brasserie.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 18/12/2015Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LICENCE DE 4EME CATEGORIE A COMPTER DU 22.06.1995
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 300 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 17709 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 200 k € – 440 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 QUAI MORAND, 22500 PAIMPOL
Création : 01/07/1995
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : LES CHALUTIERS
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Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1403692
Rejet
PECHE MARITIME - Infraction - Elément légal - Pêche en Méditerranée - Mesures techniques nationales - Compatibilité avec le droit européen (oui) L'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1967/2006 du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée est sans effet sur la validité de la mesure technique nationale plus restrictive relative à la pêche au chalut résultant de la combinaison du décret du 25 janvier 1990 et d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1403696
Rejet
PECHE MARITIME - Infraction - Elément légal - Pêche en Méditerranée - Mesures techniques nationales - Compatibilité avec le droit européen (oui) L'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1967/2006 du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée est sans effet sur la validité de la mesure technique nationale plus restrictive relative à la pêche au chalut résultant de la combinaison du décret du 25 janvier 1990 et d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 03-17046
Cassation.
ASSURANCE MARITIME - Garantie - Exclusion - Commerce prohibé - Pêche professionnelle en contravention avec l'arrêté d'interdiction du 21 mars 1994. L'exercice de la pêche professionnelle à l'anchois en contravention avec l'arrêté du 21 mars 1994 du ministère de l'Agriculture pris pour application d'une interdiction communautaire momentanée de la pêche à l'anchois faite aux pêcheurs professionnels français constitue un commerce prohibé au sens de l'article L. 172-18 du Code des assurances.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 04-83552
Rejet
PECHE MARITIME - Peines - Confiscation - Navire ayant servi à pêcher (non). PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Pêche maritime - Navire ayant servi à pêcher (non) Si la loi 83-582 du 5 juillet 1983 permet, pour le délit de pêche maritime avec un engin dont l'usage est interdit, prévu et réprimé par l'article 6 du décret-loi du 9 janvier 1852, notamment, de prononcer, à titre de peine complémentaire, au regard de l'article 4, la confiscation des produits de la pêche, elle n'autor
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à PAIMPOL, créée en 1995, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 12/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 158 478 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
292 k€
sur 35 646 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 144 k€
Bas du marché
≤ 292 k€
Médiane
≤ 627 k€
Q3
> 627 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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