LES ANGES HEUREUX

• cc · civ1

  N° 21-16.156

  11 mai 2022

  rejet

  En matière de diffamation, lorsque l'auteur des propos soutient qu'il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s'est exprimé dans un but légitime, était dénué d'animosité personnelle, s'est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l'expression, de rechercher, en application du § 2 de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tel qu'interprété par la Cour européenne des droits de l'homme, si lesdits propos s'inscrivent dans un débat d'intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. Après avoir énoncé que, si les propos litigieux portaient atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée par eux, ils s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général consécutif à la libération de la parole des femmes, puis relevé que les parties avaient assisté, assises à côté l'une de l'autre, à la représentation d'un opéra dans une salle célèbre, qu'après la soirée, l'auteure des propos avait confié avoir subi une agression à plusieurs personnes de son entourage, que son compagnon et sa mère avaient contribué à la dissuader de déposer plainte et qu'une expertise psychiatrique amiable, effectuée plusieurs années après les faits dénoncés, ne faisait état d'aucune pathologie mentale qui aurait pu affecter sa crédibilité, enfin retenu souverainement que, si l'auteure des propos avait commis des erreurs de fait dans son récit quant à l'opéra représenté et à l'existence d'un entracte, ces erreurs, qu'elle avaient reconnues, n'étaient pas de nature à discréditer l'ensemble de ses propos dès lors qu'elle les exprimait plusieurs années après les faits et qu'une telle durée faisait également obstacle à la recherche de témoins directs, une cour d'appel en déduit à bon droit que les propos incriminés reposaient sur une base factuelle suffisante et que, compte tenu du contexte dans lequel ils avaient été tenus, le bénéfice de la bonne foi devait être reconnu à leur auteure

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• cc · soc

  N° 14-22.439

  14 janv. 2016

  rejet

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE