LES ALIZES

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/02542

  10 juin 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 233

  16 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 01-43549

  18 nov. 2003

  Cassation totale partiellement sans renvoi.

  1° STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Tourisme - Convention nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979 - Contrat de travail - Emploi à caractère saisonnier - Clause de reconduction - Renouvellements successifs - Portée. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi à caractère saisonnier - Clause de reconduction - Renouvellements successifs - Portée 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenc

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 88-18877

  3 mai 1990

  Cassation partielle.

  1° COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Clause relative à la répartition - Clause réputée non écrite - Nouvelle répartition - Effets - Point de départ 1° COPROPRIETE - Règlement - Clause contraire aux dispositions d'ordre public - Clause réputée non écrite - Clause relative à la répartition des charges - Nouvelle répartition - Effets - Point de départ 1° COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Article 10 de la loi du 10 juillet 1965 - Clause contraire

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE