LEPETIT

• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 18/000542

  26 juil. 2018

  Suspend l'exécution provisoire

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION

  N° 16/02953

  13 avr. 2017

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION

  N° 16/01584

  13 avr. 2017

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · PP

  N° 16/012181

  13 avr. 2017

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION

  N° 16/00682

  8 nov. 2016

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL

  N° 15/04752

  8 nov. 2016

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · PP

  N° 15/050381

  8 nov. 2016

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 14e chambre

  N° 15/08051

  13 oct. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la 14ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/08051 BAIL COMMERCIAL - Résiliation. - Clause résolutoire. - Non paiement des causes d'un commandement - Commandement portant sur les sommes consignées en exécution d'une décision de justice - Difficulté sérieuse. Selon l'article L 145-41 du code de commerce toute clause insérée dans le bail prévoyant sa résiliation de plein droit produit ses effets un mois après un commandement demeuré infructue

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · Premier président

  N° 16/00034

  28 avr. 2016

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · Premier président

  N° 15/04138

  26 avr. 2016

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE