LEMA
Restauration traditionnelle
En bref
L’activité déclarée de LEMA est « Restauration traditionnelle ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414 648 485
- SIRET siège
- 414 648 485 00012
- Dénomination
- LEMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR07414648485Format valide
- Date de création
- 01/12/1997
- Code NAF / APE
- 56.10A(Restauration traditionnelle)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 414 648 485R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/1997)
Activité déclarée au registre
- PLATS CUISINES A EMPORTERdu 01/12/1997 au 28/01/2011 · APE 5610A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 948 CHE DU PONT MARTIN, 01710 THOIRY
Création : 01/12/1997
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 4B
N° 19/035041
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre commerciale
N° 13/00002
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0109
Cour d'appel de Versailles
N° 2002-3385
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement Le licenciement d'un salarié au motif que ses absences répétées rendent nécessaire son remplacement définitif, en ce qu'elles provoquent des dysfonctionnements dans l'organisation du service, nuisent à la productivité de l'entreprise et au respect des délais de livraison, suppose que l'employeur établisse la réalité des dysfonctionnements qu'il invoque et démontre la nécessité qui en résulte pour lui d'avoir à procéder au remplacement définitif de ce
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 02-83006
Cassation
COMMUNAUTES EUROPEENNES - Douanes - Importation sans déclaration - Marchandises - Fausses déclarations - Fausse déclaration d'origine - Marchandises bénéficiant d'une préférence tarifaire - Certificat d'origine - Invalidation par les autorités du pays exportateur - Invalidation fondée sur des constatations de fait - Possibilité de remettre en cause ces constatations (non). DOUANES - Importation sans déclaration - Marchandises - Fausses déclarations - Fausse déclaration d'origine - Marchandises
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 00-11725
Cassation.
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de San Sebastian du 26 mai 1989 - Domaine d'application - Exclusion - Sécurité sociale - Action propre au contentieux . CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de San Sebastian du 26 mai 1989 - Domaine d'application - Action d'un organisme de sécurité sociale contre l'assureur du responsable du dommage L'exclusion de la sécurité sociale du champ d'application de la convention de San Seba
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à THOIRY, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 158 478 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
292 k€
sur 35 646 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 144 k€
Bas du marché
≤ 292 k€
Médiane
≤ 627 k€
Q3
> 627 k€
Top 25%
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CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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