LE TEMPLE

• Cour d'appel de Paris · H0

  N° 21/000064

  24 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31601425

  15 déc. 2016

  Rejet

  APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Jugement sur le fond - Annulation - Effet APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Conclusions de l'appelant - Appelant concluant à l'annulation du jugement et au fond - Moyen tiré du refus d'annuler un jugement pour manquement à l'obligation d'impartialité - Portée CASSATION - Moyen - Irrecevabilité - Cas - Moyen tiré du refus d'annuler un jugement alors que les parties ont conclu au fond devant la cour d'appel Le moyen tiré du refus d'annuler un j

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 9

  N° 14/00228

  14 juin 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/09672

  5 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/15812

  25 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51400687

  2 avr. 2014

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Refus de changement des conditions de travail - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Conditions de travail - Modification - Domaine d'application - Modification des horaires Ayant exactement rappelé que la modification des horaires de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement des conditions

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 12/21160

  7 oct. 2013

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 10/08367

  19 févr. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 11/00499

  30 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00356

  11 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE