LE ROYAL

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51201377

  6 juin 2012

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Dénonciation mensongère procédant d'une intention de nuire - Mauvaise foi - Caractérisation - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Définition Ayant retenu que la dénonciation faite par un salarié d'actes de maltraitance dont auraient été victimes des jeunes placé

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20901441

  17 sept. 2009

  Cassation partielle

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Assiette - Etendue - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des tiers payeurs - Exercice - Modalités - Recours sur un poste de préjudice personnel - Préjudice économique - Définition - Perte de gains professionnels et incidence professionn

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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 08/00587

  9 janv. 2009
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• Cour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 08/01300

  18 nov. 2008
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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 06/03323

  11 avr. 2008
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• Cour d'appel de Caen · CT0037

  N° 06/2994

  6 mars 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 78

  15 févr. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 01/12473

  5 févr. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 72

  5 févr. 2008
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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 04/2932

  26 oct. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE