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LE PRIEURE

Restauration traditionnelle

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN480 764 315
LE PRIEURE, 63220 CHAUMONT-LE-BOURG
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LE PRIEURE est « Restauration traditionnelle ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 06/07/2021 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
480 764 315
SIRET siège
480 764 315 00010
Dénomination
LE PRIEURE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/01/2005
Date de radiation
06/07/2021
Code NAF / APE
56.10A(Restauration traditionnelle)
Capital social
41 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
480 764 315R.C.S.Clermont-Ferrand

Adresse du siège

LE PRIEURE, 63220 CHAUMONT-LE-BOURG

63 — Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes

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Chiffres clés

Capital social

41 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

MARTINE CAMUS

Gérant
Naissance : 1952

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
480 764 315 00010

Adresse : LE PRIEURE, 63220 CHAUMONT-LE-BOURG

Création : 01/01/2005

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32000841

    Cassation

    PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Point de départ - Connaissance des faits permettant l'exercice de l'action - Cas - Action paulienne - Acte de cession de parts sociales - Adresse dissimulée par le débiteur ACTION PAULIENNE - Exercice - Prescription - Point de départ - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Actions personnelles ou mobilières - Point de départ - Détermination - Portée Il se déduit d

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1504396

    Rejet

    ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE - Eléments constitutifs - Constatations suffisantes Les violences et la domination exercées sur une victime psychologiquement fragile, dans un contexte qui l'a conduite à remettre l'intégralité de ses biens, caractérisent les pressions graves ou réitérées entraînant un état de sujétion psychologique l'ayant amenée à un acte qui lui est gravement préjudiciable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00716

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/02750

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40801189

    Cassation

    COMMUNE - Créance d'une commune - Recouvrement - Emission d'un titre exécutoire - Prescription quadriennale - Acte interruptif - Exclusion - Commandement de payer non parvenu à son destinataire PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Commandement de payer - Conditions - Détermination L'envoi d'un commandement de payer qui n'est jamais parvenu à son destinataire n'interrompt pas la prescription quadriennale des titres exécutoires émis par les collectivités locales

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rouen · CT0044

    N° 07/1859

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · CT0094

    N° 32

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 06/1857

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

    N° 06/00548

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 03-45682

    Rejet.

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Sécurité sociale - Personnel - Exercice du mandat syndical - Congé exceptionnel - Bénéfice - Conditions - Participation à une instance syndicale statutaire - Instance syndicale statutaire - Définition - Portée. L'instance syndicale statutaire visée à l'article 1er du règlement applicable à l'union pour la gestion des établissements des caisses primaires d'assurances maladie (UGECAM) de l'Ile-de-France, étendant le b

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à CHAUMONT-LE-BOURG, créée en 2005. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· collective

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· collective

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Consulter sur bodacc.fr

  5. annonce· collective

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2020 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Consulter sur bodacc.fr

  6. annonce· dpc

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 480 764 315 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 09/07/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 983 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

292 k€

sur 35 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 143 k€

Bas du marché

≤ 292 k€

Médiane

≤ 626 k€

Q3

> 626 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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