LE POSEUR
Travaux de menuiserie bois et PVC
En bref
L’activité déclarée de LE POSEUR est « Travaux de menuiserie bois et PVC ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483 673 547
- SIRET siège
- 483 673 547 00020
- Dénomination
- LE POSEUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR78483673547Format valide
- Date de création
- 01/02/2005
- Code NAF / APE
- 43.32A(Travaux de menuiserie bois et PVC)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 483 673 547R.C.S.Melun
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/2005)
Activité déclarée au registre
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
- MENUISERIE BOIS ET MATIERES PLASTIQUESdu 08/06/2007 au 21/09/2012 · APE 4332A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 43 AVENUE DE L'ABBAYE, 77500 CHELLES
Création : 08/06/2007
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Adresse : 7 RUE DU BEL AIR, 93360 NEUILLY-PLAISANCE
Création : 01/02/2005
Activité : Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000838
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Prise de possession des lieux - Paiement du montant des travaux différé - Volonté non équivoque de recevoir - Date - Détermination Lorsque la prise de possession diffère dans le temps du paiement intégral du montant des travaux, la date de la réception tacite correspond à celle du dernier événement
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 2
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/015671
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00419
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00623
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Chambre civile A
N° 15/00213
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00942
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1205576
Cassation
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Recherche nécessaire HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Responsabilité pénale - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Recherche nécessaire Il résulte de l'article 121-2 du code pénal que les personnes morales ne peuvent être déclarées péna
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00947
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100695
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Bénéficiaires - Exclusion - Cas VENTE - Garantie - Vices cachés - Domaine d'application - Vente d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement pouvant entraîner la responsabilité solidaire du fabricant - Condamnation de l'acquéreur à l'égard du maître de l'ouvrage sur le fondement de la garantie décennale en sa qualité de locateur d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de menuiserie bois et pvc », basée à CHELLES, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32A · Travaux de menuiserie bois et PVC) — 79 067 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
281 k€
sur 11 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 130 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 710 k€
Q3
> 710 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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