LE PATIO
Activités des marchands de biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE PATIO est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 31/07/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822 790 614
- SIRET siège
- 822 790 614 00017
- Dénomination
- LE PATIO
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 26/09/2016
- Date de radiation
- 31/07/2018
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 822 790 614R.C.S.Lyon
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
- La réalisation d'une opération immobilière dans un ensemble immobilier situé à 75018 PARIS ; l'activité de marchand de biens pour la réalisation de l'objet ci-dessus définidu 26/09/2016 au 10/09/2018 · établissement secondaire · APE 6810Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 4
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 B CHE DU COULOUVRIER, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Création : 26/09/2016
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Sociétés liées
25 entreprises partagent un dirigeant commun
LISE CHARMEL INDUSTRIE
SIREN 304538549· via CHRISTOPHE VELUTARCADEMIA
SIREN 444501423· via CHRISTOPHE VELUTDBX LINGERIE
SIREN 443123534· via CHRISTOPHE VELUTSODITER
SIREN 351200316· via CHRISTOPHE VELUTCAPELLI PROMOTION
SIREN 432631471· via CHRISTOPHE VELUTFUSALYS
SIREN 485232342· via CHRISTOPHE VELUTLISE CHARMEL CREATION PARIS
SIREN 509638409· via CHRISTOPHE VELUTSPEEDHUB
SIREN 832788459· via CHRISTOPHE VELUTENTREPRISE DE GASPARIS
SIREN 966505463· via CHRISTOPHE VELUTTECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE
SIREN 382489128· via CHRISTOPHE VELUT
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
CHRISTOPHE CAPELLI
Dirigeant·e de CAPELLI
FRANCOISE JOSETTE MARIE THERESE MARTIN
Dirigeant·e de CAPELLI
JEAN-CHARLES CAPELLI
Dirigeant·e de CAPELLI
RODOLPHE PEIRON
Dirigeant·e de CAPELLI
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001076
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Saisine - Défaut - Régularisation - Conditions - Détermination SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Caractère obligatoire - Portée L'irrecevabilité, faute de saisine préalable de la commission de recours amiable, du recours formé directement devant la juridiction de sécurité sociale ne fait pa
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/014911
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/007261
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à CHAMPAGNE AU MONT D'OR, créée en 2016. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 890 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 621 k€
Q3
> 621 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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