LE MAT
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de LE MAT est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 1-2 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 348 082 546
- SIRET siège
- 348 082 546 00014
- Dénomination
- LE MAT
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 12/12/1982
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Convention collective
- IDCC 1518— Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)Légifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 ALLEE SEVERINE, 26000 VALENCE
Création : 12/12/1982
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/01406
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501106
Cassation partielle
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Dommage - Réparation - Régime - Domaine d'application - Exclusion - Réparation du dommage résultant d'une atteinte au produit défectueux lui-même RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur - Responsabilité - Mise en oeuvre - Conditions - Défectuosité du produit - Dommage - Dommage réparable - Domaine d'application - Exclusion - Dommage résultant d'une atteinte au produit défectueux lui-mê
Consulter la décisionCour de cassation · COMMISSION_REVISION
N° 11REV031
Rejet
REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Exclusion - Témoignages inexacts ou invérifiables Ne sauraient constituer des éléments nouveaux de nature à faire naître un doute sur le culpabilité du condamné, au sens de l'article 622 4° du code de procédure pénale, des témoignages indirects, longtemps différés, évolutifs et difficilement crédibles, s'étant révélés soit inexacts soit invérifiables
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · 2EME CHAMBRE CIVILE
N° 09/02174
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 513
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 06/03430
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 343
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0173
N° 664
Cour d'appel de Versailles · CT0007
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Evaluation du préjudice Dès lors qu'un contrat de déménagement subordonne l'indemnisation du client, en cas de perte ou d'avarie, à la fourniture obligatoire d'un inventaire des objets confiés à l'entreprise accompagné d'une déclaration de valeur détaillée ou globale, il s'ensuit que le déménageur ne sera tenu à réparation du préjudice que pour les objets listés et dans la limite de la valeur déclarée qui constitue le plafond de l'indemnité
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0007
CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Contrat de déménagement - Différence avec le contrat de transport - / jdf Les dispositions d'un contrat de déménagement qui subordonnent l'indemnisation du client en cas de perte ou avarie à la fourniture obligatoire d'un inventaire détaillé des objets ou mobiliers confiés à l'entreprise accompagné d'une déclaration de valeur individuelle ou globale de ceux-ci implique que l'inventaire chiffré communiqué par le client, même sous la réserve " d'objets à inscr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à VALENCE, créée en 1982, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 423 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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