LE JASMIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de LE JASMIN est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 413 994 716
- SIRET siège
- 413 994 716 00012
- Dénomination
- LE JASMIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 12/06/1997
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 049,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 413 994 716R.C.S.Compiègne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 12/06/1997)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, la construction la propriété, la gestion, la vente ainsi que l'exploitation par voie de location ou autres de tous immeubles dont elle se rendrait acquereur.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 79 RUE DU CONNETABLE, 60500 CHANTILLY
Création : 12/06/1997
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400671
Cassation partielle
CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Recevabilité - Conditions - Droit litigieux - Moment - Exclusion - Cas - Retrait opposé dans des conclusions à titre subsidiaire CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Recevabilité - Conditions - Droit litigieux - Moment - Détermination - Portée La faculté de retrait prévue à l'article 1699 du code civil, qui a pour objet de mettre fin au litige, ne peut être exercée qu'autant que les droits cédés sont encore litigieux à la date de son e
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 13/00186
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 97-11084
Cassation partielle.
1° CONCURRENCE (ordonnance du 1er décembre 1986) - Transparence et pratiques restrictives - Refus de vente - Comportement fautif - Distribution sélective - Refus d'agrément - Chiffre d'affaires en augmentation - Nombre de distributeurs réduit. 1° Une cour d'appel a pu estimer que le titulaire d'un réseau de distribution sélective avait engagé sa responsabilité civile en refusant l'agrément à une société au motif qu'elle ne désirait pas augmenter le nombre de ses distributeurs dans le secteu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHANTILLY, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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