LE CARRE · BURGER'N'CO

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 22/06910

  21 avr. 2023

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/039941

  27 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/021281

  23 août 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/001001

  23 nov. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/00850

  12 nov. 2020

  Action relative à des actes de parasitisme et des pratiques commerciales trompeuses

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/015771

  23 janv. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/029081

  14 nov. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31800587

  14 juin 2018

  Rejet

  VOIRIE - Chemin d'exploitation - Définition - Chemin servant à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation - Existence de servitudes entre fonds desservis - Portée VOIRIE - Chemin d'exploitation - Droit des riverains - Cas - Existence de servitudes entre fonds desservis L'existence de servitudes entre fonds desservis par un chemin n'est pas exclusive, en soi, de la qualification de chemin d'exploitation

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51800866

  30 mai 2018

  Cassation partielle

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Casino - Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 - Classification des personnels des casinos - Agents de maîtrise ou techniciens niveau IV - Bénéficiaire - Conditions - Diplômes ou connaissances équivalentes acquises par une formation initiale ou professionnelle - Nécessité - Portée Selon la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, le classement des age

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00419

  20 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE