LE BOUCHON

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 21/3340

  22 févr. 2022
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/12425

  12 nov. 2021
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/007021

  26 oct. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/18362

  23 juin 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre

  N° 15/19218

  23 juin 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

  N° 17/00006

  23 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41500211

  17 févr. 2015

  Irrecevabilité partielle et cassation partielle

  TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur - Exonération - Faute nautique - Capitaine d'un navire - Qualité de représentant du transporteur - Responsabilité délictuelle - Exclusion - Cas Il résulte de l'article 4, § 2, a, de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement que le transporteur maritime n'est pas responsable pour per

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 13/00255

  16 juil. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0355

  N° 148

  15 mars 2011

  VENTE 1) La responsabilité du vendeur : L'absence de faute de la demanderesse, non professionnelle et non informée, en lien de causalité avec la réalisation du dommage, et la responsabilité entière du défendeur, vendeur professionnel, doivent être retenues, dès lors que ce dernier a manqué à son obligation contractuelle de délivrance puisque le produit remis n'était pas conforme à celui vendu ; qu'en outre il n'y a eu aucune acceptation du produit remis qui ne correspondait pas à celui acquis

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/2627

  13 oct. 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE