LE BINOME · LE PETIT CAFE
Restauration traditionnelle
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LE BINOME · LE PETIT CAFE est « Restauration traditionnelle ».
- Radiée depuis le 29/07/2016 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529 517 740
- SIRET siège
- 529 517 740 00013
- Dénomination
- LE BINOME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 11/01/2011
- Date de radiation
- 29/07/2016
- Code NAF / APE
- 56.10A(Restauration traditionnelle)
- Capital social
- 7 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 529 517 740R.C.S.Chambéry
Activité déclarée au registre
- Café, brasserie, restaurant, vente et dégustation de coquillages.du 15/02/2011 au 20/06/2017 · établissement secondaire · APE 5610A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 20/06/2017Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 15/05/2017
- 31/08/2016Dissolution à compter du 01/08/2016 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/07/2016 siège de la liquidation Chez le liquidateur, Monsieur Olivier MARIN, 12 Rue Alexandre Toudouze 73100 AIX LES BAINS parution de la publicité légale LE JOURNAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EN RHONE-ALPES du 04/08/2016
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 102 RUE DE GENEVE, 73100 AIX-LES-BAINS
Création : 11/01/2011
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : LE PETIT CAFE
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600326
Rejet
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Moyen illicite ou déloyal - Conflit avec d'autres droits et libertés - Admission - Conditions - Production indispensable et proportionnée au but poursuivi - Détermination - Portée POUVOIRS DES JUGES - Preuve - Droit à la preuve - Conflit avec d'autres droits et libertés - Production en justice d'un moyen illicite ou déloyal - Atteinte au caractère équitable de la procédure - Appréciation - Conditions - Détermination
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100547
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat conclu hors établissement - Paiement ou contrepartie reçue par le professionnel - Réception avant l'expiration du délai de rétractation - Sanctions - Nullité du contrat (possibilité) Il se déduit des articles L. 121-18-2, alinéa 1, et L. 121-23, alinéa 1, du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, que seule la réception d'un paiement ou d'une c
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/002651
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700548
Cassation partielle
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Exercice du droit de grève - Réglementation propre aux services publics - Domaine d'application - Transports terrestres réguliers de voyageurs à vocation non touristique - Organisation de la continuité du service public - Accord collectif de prévisibilité du service - Accord de branche du 3 décembre 2007 dans les transports publics urbains de voyageurs - Déclaration individuelle d'intention de grève - Notification à l'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1602954
Rejet
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Notification - Notification du droit de se taire - Exigences de l'article 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme - Détermination - Portée GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Assistance de l'avocat - Notification - Notification du droit de se taire - Défaut - Déclaration de culpabilité - Valeur probante des déclarations de la personne gardée à vue - Article 6 de la Conventi
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/03973
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01359
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00907
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300550
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Représentant syndical - Désignation - Conditions - Salarié de l'entreprise - Eligibilité au comité d'entreprise - Détermination - Protocole d'accord préélectoral - Validité - Absence d'influence Un protocole préélectoral, même signé aux conditions de validité prévues par l'article L. 2324-4-1 du code du travail, ne peut exclure de l'éligibilité au comité d'entreprise, et par suite du droit à y être désigné représentant syndical, des
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/00894
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à AIX-LES-BAINS, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 158 478 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
292 k€
sur 35 646 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 144 k€
Bas du marché
≤ 292 k€
Médiane
≤ 627 k€
Q3
> 627 k€
Top 25%
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CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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