Activités juridiques
Aucun dirigeant enregistré
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
5 au total · 4 en activité · 1 fermés
Adresse : 146 AVENUE EMILE SELLON 13600 LA CIOTAT
Création : 01/03/2021
Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 21 RUE ANTOINE PIRODDI 13600 LA CIOTAT
Création : 06/04/2021
Activité distincte : Location de logements (68.20A)
Adresse : 21 RUE ANTOINE PIRODDI 13600 LA CIOTAT
Création : 07/11/2020
Activité distincte : Location de logements (68.20A)
Adresse : 21 AVENUE DU LANGUEDOC 13600 LA CIOTAT
Création : 01/01/2017
Activité distincte : Location de logements (68.20A)
Adresse : 620 AVENUE EMILE BODIN 13600 LA CIOTAT
Création : 11/02/2019
Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
LAURENT DUMONT
Enrichissement en cours
37 décisions publiques référencées · 30 affichées
cc · civ3
N° 91-19.946
rejet
L'urgence permettant au syndic d'agir en justice sans autorisation préalable donnée par l'assemblée générale des copropriétaires relève du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond.
Consulter la décisioncc · civ3
N° 89-11.676
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 91-86.459
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 97-40.286
cassation
Consulter la décisioncc · cr
N° 88-85.772
rejet
null
Consulter la décisioncc · civ1
N° 95-14.897
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 89-84.773
cassation
Consulter la décisioncc · cr
N° 93-81.580
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 90-84.260
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 18-15.303
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
TPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à LA CIOTAT, créée il y a 9 ans, employant 3-5 personnes.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait d'immatriculation OpenBase
Identité, dirigeants, établissements
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Avis de situation INSEE
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SIRET 833 483 910 00034
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