LASCAR
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de LASCAR est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 1-2 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 340 583 681
- SIRET siège
- 340 583 681 00028
- Dénomination
- LASCAR
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1987
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Convention collective
- IDCC 1518— Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)Légifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
Adresse du siège
25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ECOLE D AVENEY 1 RUE DE L'EGLISE, 25720 AVANNE-AVENEY
Création : 01/07/1993
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 15 RUE DES GRAVIERS, 25720 AVANNE-AVENEY
Création : 30/09/2003
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Adresse : 15 RUE DES GRAVIERS, 25720 AVANNE-AVENEY
Création : 01/01/1987
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 16e chambre
N° 15/08598
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
SOMMAIRE Arrêt rendu le 14 avril 2016 par la 16ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 15/08598 Procédure civile d’exécution – vente forcée – créance principale soldée - La Cour considère que la distribution du prix revient à remettre au créancier le montant de sa créance et que les frais - quand bien même ils seraient analysés comme accessoires de la créance- sont payés avant toute distribution par l'adjudicataire. Il ne peut y avoir de distribution lorsque le poursuiv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21300987
Cassation
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Suspension - Conditions - Mise en demeure de l'assuré ouvrant un délai de trente jours - Portée ASSURANCE (règles générales) - Primes - Non-paiement - Suspension de la garantie - Effets - Prime fractionnée - Période de garantie annuelle considérée - Expiration - Portée ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Suspension - Non-paiement d'une prime - Effets - Durée - Prime fractionnée - Période de garantie annuelle considérée - Expira
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51001191
Rejet
BREVET D'INVENTION ET CONNAISSANCES TECHNIQUES - Droit au titre - Invention de salarié - Invention de mission - Preuve - Défaut - Portée BREVET D'INVENTION ET CONNAISSANCES TECHNIQUES - Droit au titre - Invention de salarié - Invention de mission - Preuve - Charge - Détermination Il résulte de l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle que le salarié, auteur d'une invention, bénéficie d'une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les convention
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/06464
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0105
N° 30
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0010
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0133
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à AVANNE-AVENEY, créée en 1987, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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