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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/116377

  12 janv. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Cour d'Appel

  N° 17/03548

  16 août 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

  N° 15/01561

  28 avr. 2015

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

  N° 13/07177

  10 févr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00795

  14 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15

  N° 10/052208

  18 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/05010

  27 janv. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 1144

  9 déc. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 988

  27 oct. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 809

  15 sept. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE