LABORATOIRES HERBATECH

Mentions du greffe au RCS (3)

• 02/02/2009Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/12/2008 : Partant : SENENTE David, Président du comité de gestion Nouveau : ROCHET François, Président
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 21/11/2001ACHAT D'UNE BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE EXPLOITEE SOUS LA MARQUE HERBATECH COMPRENANT LA CLIENTELE, L'ACHALANDAGE QUI Y SONT ATTACHES, L'ENSEIGNE ET LE NOM COMMERCIAL A L'EXCLUSION DU DROIT A LA JOUISSANCE DES LOCAUX D'EXPLOITATION DE LA BRANCHE DU FONDS A COMPTER DU 01.10.2001 A LA SOCIETE SENTEURS ALPES PROVENCE LE VILLAGE 26 MEVOUILLON AU PRIX DE 200.000 FRS OPPOSITIONS SIEGE DE L'ACQUEREUR : 30, ZA DE L'OUVEZE 84110 VAISON LA ROMAINE - LA GAZETTE PROVENCALE DU 08.11.2001 LA BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE COMPREND LA VENTE DE PLANTES SOUS FORME DE GELULES, COMPRIMES, TISANES, CAPSULES ET CACHETS