LA TOURELLE
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA TOURELLE est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
- Radiée depuis le 04/11/2019 selon les registres officiels.
- 6 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 422 119 677
- SIRET siège
- 422 119 677 00025
- Dénomination
- LA TOURELLE
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 27/01/1999
- Date de radiation
- 04/11/2019
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Capital social
- 15 244,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 422 119 677R.C.S.Melun
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 4 qualités d’associé
MARIE MADELEINE GERMAINE DAUDIER
CLAIRE MARIE MADELEINE THIERRY
DELPHINE THERESE THIERRY
JACQUES ANDRE THIERRY
PAUL GERMAIN THIERRY
SIMON THIERRY
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE, 77167 CHATENOY
Création : 01/01/2009
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 11 RUE DES GRILLONS, 77590 FONTAINE-LE-PORT
Création : 27/01/1999
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Sociétés liées
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Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/014221
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900525
Cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007 - Article 7 - Application - Détermination - Portée UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007 - Article 19 - Défendeur non comparant - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Destinataire domicilié dans un Etat membre de l'Union europ
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900346
Cassation partielle
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Conditions - Préjudice - Préjudice réparable - Définition - Exclusion - Cas - Conséquences d'un engagement librement souscrit et judiciairement déclaré valable RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice réparable - Exclusion - Cas - Conséquences d'un engagement librement souscrit et judiciairement déclaré valable OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'in
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00451
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12
N° 11/12155
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00310
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400085
Cassation partielle
SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Convention réglementée (article L. 225-38) - Défaut d'autorisation préalable - Action en nullité - Prescription triennale - Domaine d'application - Irrégularité de l'autorisation SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Nullité - Causes - Actes ou délibérations postérieurs à la constitution de la société - Action en nullité - Prescription triennale - Domaine d'application - Irrégularité de l'autorisation d'une convention réglementée dans
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
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Rejet
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Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00688
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/02831
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à CHATENOY, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 17/12/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 395 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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