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LA PROVENCALE · SANTA GUSTA

Restauration traditionnelle

Radiée le

SIREN422 764 373TVAFR89422764373
CD 559 FONTSAINTE ROUTE DE TOULON, 13600 LA CIOTAT
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LA PROVENCALE · SANTA GUSTA est « Restauration traditionnelle ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 05/10/2020 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
422 764 373
SIRET siège
422 764 373 00052
Dénomination
LA PROVENCALE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR89422764373Format valide
Date de création
28/04/1999
Date de radiation
05/10/2020
Code NAF / APE
56.10A(Restauration traditionnelle)
Capital social
15 244,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
422 764 373R.C.S.Marseille

Adresse du siège

CD 559 FONTSAINTE ROUTE DE TOULON, 13600 LA CIOTAT

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

15 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
422 764 373 00052

Adresse : CD 559 FONTSAINTE ROUTE DE TOULON, 13600 LA CIOTAT

Création : 09/11/2009

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

Enseigne : SANTA GUSTA

SecondaireFermé
422 764 373 00045

Adresse : ET 18 RUE RENAN 33 RUE DES POILUS, 13600 LA CIOTAT

Création : 23/10/2009

Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)

Enseigne : LA PROVENCALE

SecondaireFermé
422 764 373 00037

Adresse : AVENUE FERNAND GASSION, 13600 LA CIOTAT

Création : 23/10/2003

Activité : Commerce d'alimentation générale (47.11B)

SecondaireFermé
422 764 373 00029

Adresse : FONDS CONTIGU LES MIMOSAS 1 AVENUE FERNAND GASSION, 13600 LA CIOTAT

Création : 01/07/1999

Activité : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (47.24Z)

SecondaireFermé
422 764 373 00011

Adresse : LES MIMOSAS 1 AVENUE FERNAND GASSION, 13600 LA CIOTAT

Création : 28/04/1999

Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400039

    Cassation

    SERVITUDE - Servitudes légales - Obligation de débroussaillement - Domaine d'application - Conditions - Détermination En vertu de l'article L. 134-8 du code forestier, un propriétaire ne peut être soumis à l'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé de son terrain, au titre des 3° et 4° de l'article L. 134-6 de ce code, que lorsque le fonds en question se trouve en zone urbaine

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1500286

    Rejet

    CORRUPTION - Corruption passive - Corruption de personnes n'exerçant pas une fonction publique - Complicité - Renouvellement du délit - Maintien des instructions de perception - Faits postérieurs à l'entrée en vigueur de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 Le délit de corruption de personnes n'exerçant pas une fonction publique a été instauré par l'article 445-2 du code pénal résultant de loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005. Justifie sa décision la cour d'appel qui déclare coupable de comp

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 11/11694

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 07/06088

    SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Présomption d'imputabilité - Exclusion - Cas - / JDF La simple commande de produits sanguins par la clinique auprès de l'Etablissement Français du Sang ne peut en elle-même suffire à établir la preuve d'une transfusion de ces produits, commandés par précaution en cas de complication, d'autant plus que l'expert précise qu'il n'existe aucun argument médical justifiant le recours à une transfusion sanguine dans

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007

    N° 526

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 147

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 06/02690

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 03/01548

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé En l'absence d'envoi à l'employeur en recommandé avec a. r. d'une liste de candidatures, donnant date certaine à celles-ci, ou dans le cas d'une candidature imminente, la protection est acquise dès lors que le salarié rapporte la preuve que l'employeur avait connaissance de la candidature ou de son projet avant la convocation à l'entretien préalable au licenciement. Il ne saurait se déduire du seul appel à candidature émanant du C. E

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence

    N° 98-02929

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Exclusion - Conditions - Faute inexcusable de la victime autre que le conducteur - Définition - / Est considérée comme une faute inexcusable, au sens de l'article 3 de la loi du 05.07.1985, la faute volontaire, d'une exceptionnelle gravité et qui expose sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. En l'espèce, la victime a commis une telle faute en marchant ivre la nuit sur une autoroute ap

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à LA CIOTAT, créée en 1999. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 08/10/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 158 432 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

292 k€

sur 35 622 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 144 k€

Bas du marché

≤ 292 k€

Médiane

≤ 627 k€

Q3

> 627 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)