LA PLONGEE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/00140

  25 mai 2023

  x

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• Cour d'appel de Noumea · 01

  N° 19/003921

  8 sept. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22200776

  7 juil. 2022

  Cassation

  ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Applications diverses - Sport Est formelle et limitée, au sens de l'article L. 113-1 du code des assurances, la clause qui exclut de la garantie, "la pratique régulière ou non régulière et non encadrée par une fédération ou un club sportif agréé des sports à risques suivants : (...) plongée avec équipement autonome"

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21900817

  13 juin 2019

  Rejet

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours de la victime - Indication des caisses d'affiliation - Indication de la caisse primaire d'assurance maladie - Omission - Nullité du jugement - Action en nullité - Pourvoi en cassation (non) CASSATION - Décisions susceptibles - Sécurité sociale - Assurances sociales - Tiers responsable - Indication des caisses d'affiliation - Omission - Nullité - Action en nullité L'action en annulation du jugement prévue par l'a

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1900469

  9 avr. 2019

  Rejet

  CHOSE JUGEE - Maxime non bis in idem - Fait unique - Pluralité de qualifications - Unité d'intention coupable - Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité des personnes - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement - Délits ou obligation sanctionnant le non-respect de l'obligation - Cumul possible Ne méconnaît pas le principe ne bis in idem la cour d'appel qui déclare la société prévenue coupable, à l'égard du même salarié

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00308

  1 juil. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00604

  1 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1200691

  25 janv. 2012

  Cassation partielle

  UNION EUROPEENNE - Douanes - Directive n° 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de la taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Champ d'application - Exclusion - Bateaux de plaisance privés - Bateau utilisé à des fins commerciales Bénéficie du régime fiscal privilégié prévu par la Directive n° 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de la taxation des produits énergétiques et de l'électricité et les articles 265 bis du

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 08/00778

  9 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/04083

  21 janv. 2009
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE