LA GRILLE

Mentions du greffe au RCS (10)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
• 01/01/2009CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 434 964 680 00012 CODE NAF : 551A
• 15/06/2005Modification autre PAR JUGEMENT DU 15.06.2005, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SAS LA GRILLE Date d'effet : 15/06/2005
• 25/02/2004Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 25/02/2004, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA GRILLE (SAS) POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 25/02/2004
• 13/02/2004Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTAL DE LA GRILLE (SAS) AU PROFIT DE LAURENT GARCES ET A DESIGNE MAITRE DOUTRESSOULLE BP 13 14603 HONFLEUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 2 ANS Date d'effet : 13/02/2004
• 22/01/2004Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 21/01/2004, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA GRILLE (SAS) POUR UNE DUREE DE UN MOIS Date d'effet : 21/01/2004