LA GRILLADE

Mentions du greffe au RCS (4)

• 31/10/2024PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28/10/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
• 31/10/2024Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28/10/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 28/10/2024
• 30/01/2024(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 29/01/2024, le Tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sans période d’observation , a nommé SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET246, Avenue du XV CorpsLes Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 21283600 FREJUS comme liquidateur.Date d'effet : 29/01/2024
• 15/07/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.