LA FERMETTE
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA FERMETTE est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles ».
- Radiée depuis le 30/09/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343 940 227
- SIRET siège
- 343 940 227 00014
- Dénomination
- LA FERMETTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/12/1987
- Date de radiation
- 30/09/2008
- Code NAF / APE
- 46.33Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles)
- Numéro RCS
- 343 940 227R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 33 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011 PARIS 11
Création : 01/12/1987
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (46.33Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Metz · 01
N° 18/031851
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 11/07167
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0146
N° 23
- Consulter la décision
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N° 04/05410
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N° 00-11238
Cassation partielle.
MARIAGE - Effets - Participation aux charges du mariage - Charges du mariage - Définition - Impôt sur le revenu (non) . IMPOTS ET TAXES - Contributions directes - Impôt sur le revenu - Nature - Charges du mariage (non) L'impôt sur le revenu des personnes physiques, constituant une charge découlant directement des revenus personnels à chaque époux sous le régime de la séparation de biens, ne figure pas au nombre des charges du mariage auxquelles chacun d'entre eux était, selon leur convention
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 92-11726
Rejet.
BAIL RURAL - Bail à ferme - Définition - Convention de mise à disposition d'une exploitation agricole - Modification de la destination agricole du bien loué - Preuve - Appréciation souveraine . POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Bail rural - Bail à ferme - Statut du fermage - Domaine d'application - Modification de la destination agricole du bien loué - Preuve BAIL RURAL - Bail à ferme - Statut du fermage - Domaine d'application - Convention de mise à disposition d'une exploitati
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2025 | Vente | Appartement · 25 m² | 33 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011, Paris 11e Arrondissement | 237 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles », basée à PARIS 11, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.33Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles) — 1 101 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
18 M€
sur 390 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 3 M€
Bas du marché
≤ 18 M€
Médiane
≤ 51 M€
Q3
> 51 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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