LA COUTURE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
LA COUTURE est une société civile d'exploitation agricole créée en 2009, basée à Bossay-sur-Claise. Elle exerce une activité agricole en polyculture.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511 050 676
- SIRET siège
- 511 050 676 00010
- Dénomination
- LA COUTURE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/02/2009
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 217 000,00 €
- Numéro RCS
- 511 050 676R.C.S.Tours
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/02/2009)
Activité déclarée au registre
activité agricole (polyculture)
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/02/2009 · APE 0111Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 30/12/2014PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE : CERTIFICAT DE LA MAIRIE DE BOSSAY SUR CLAISE DU 28/11/2014 ATTESTANT QUE L'ADRESSE LA COUTURE EST DESORMAIS 2 LA COUTURE SUITE ATTRIBUTION DE NUMERO PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (mention effectuée en vertu de l'art.R.123-126 du code de comerce)
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 220 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
217 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 148 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 100 k € – 470 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 LA COUTURE, 37290 BOSSAY-SUR-CLAISE
Création : 01/02/2009
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Enseigne : LA COUTURE
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/1620
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/14446
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 7
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11801162
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
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Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
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Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 21500736
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N° 51500394
Cassation partielle
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11401535
Rejet
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Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02796
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à BOSSAY-SUR-CLAISE, créée en 2009, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 857 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
194 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 194 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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