LA COMTOISE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LA COMTOISE est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 23/12/2021 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 509 777 827
- SIRET siège
- 509 777 827 00015
- Dénomination
- LA COMTOISE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 17/12/2008
- Date de radiation
- 23/12/2021
- Code NAF / APE
- 68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 509 777 827R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme que ce soit de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination.du 17/12/2008 au 31/12/2021 · établissement secondaire · APE 6832A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 31/12/2021Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 23/12/2021
- 31/12/2021Dissolution à compter du 10/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/12/2021, liquidateur : CIVADE Michel, Bernard, siège de la liquidation : Pontault 28140 Nottonville, parution de la publicité légale : PTES AFFICHES ALPES MARITIMES paru le 23/12/2021
- 31/12/2021Cessation totale d'activité à compter du 10/12/2021 sans disparition de la personne morale
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1200 BD GRAND DU SUPER CANNES, 06220 VALLAURIS
Création : 17/12/2008
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
C I D E L CONSULTANT CONSEIL IMPRESSION DEVELOPPEMENT EVENEMENT LOCATION
SIREN 423966860· via MICHEL BERNARD CIVADEMICHEL CIVADE
SIREN 332717644· SAINT-ELOY-LES-MINES· via MICHEL BERNARD CIVADEANANO
SIREN 539094813· via THERESE VERONIQUE FORNALSCI VIGNE AUX LOUPS
SIREN 379363526· via THERESE VERONIQUE FORNALSCI LE PONTAULT
SIREN 317029783· via THERESE VERONIQUE FORNAL
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
MICHEL BERNARD CIVADE
Dirigeant·e de C I D E L consultant conseil impression developpement evenement location
MICHEL CIVADE
Dirigeant·e de C I D E L consultant conseil impression developpement evenement location
THERESE BILLY
Dirigeant·e de C I D E L consultant conseil impression developpement evenement location
THERESE VERONIQUE FORNAL
Dirigeant·e de C I D E L consultant conseil impression developpement evenement location
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101162
Rejet
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Exclusion - Accident causé par la partie étrangère à la fonction de déplacement d'un véhicule L'accident corporel, qui est exclusivement en lien avec la fonction d'outil d'une moissonneuse-batteuse et non avec sa fonction de circulation, dès lors que la machine, à l'arrêt, ne se trouvait plus en action de fauchage, mais en position de maintenance de la vis sans fin à l'origine du dommage n'est pas constit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700891
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice matériel - Immeuble - Remise en état impossible - Valeur de remplacement - Détermination RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice matériel - Immeuble - Remise en état impossible - Valeur de remplacement - Valeur vénale de l'immeuble RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice matériel - Immeuble - Remise en état imp
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à VALLAURIS, créée en 2008. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 04/01/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 492 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
294 k€
sur 4 239 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 294 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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