LA COLOMBE · SARL LA COLOMBE

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11900922

  6 nov. 2019

  Cassation partielle

  AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés - Contribution à l'entretien et à l'éducation - Révision - Conditions - Circonstances nouvelles - Date d'appréciation - Détermination ALIMENTS - Pension alimentaire - Contribution à l'entretien et à l'éducation - Révision - Conditions - Circonstances nouvelles - Date d'appréciation - Détermination Le juge, saisi d'une demande en révision d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, doit se placer a

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00464

  28 sept. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00286

  16 sept. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 12/08935

  24 avr. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/03458

  23 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  N° 1051

  19 nov. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE