LA BOBINE
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de LA BOBINE est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 50-99 salariés.
Identité· Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 312 963 044
- SIRET siège
- 312 963 044 00010
- Dénomination
- LA BOBINE
- Forme juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Convention collective
- IDCC 1518— Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT)Légifrance ↗
- Effectif
- 50-99 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE AEGERTER, 68120 PFASTATT
Création : 01/01/1978
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/006371
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · 03
N° 11/030461
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00103
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/03256
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900743
Rejet
BREVET D'INVENTION ET CONNAISSANCES TECHNIQUES - Brevet d'invention - Réglementation d'application des conventions internationales - Brevet européen - Cession - Opposabilité aux tiers - Condition La cession d'un brevet européen étant intervenue après sa délivrance et l'expiration du délai d'opposition, une cour d'appel retient à bon droit que son inscription au registre national des brevets, seule possible, rendait cette cession opposable aux tiers
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · Troisième Chambre Civile
N° 08/00716
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
DROIT MARITIME - Vente FOB - Dans le cadre d'une vente FOB, le vendeur supporte les risques jusqu'au moment de la délivrance de la marchandise après avoir rempli toutes les formalités et acquitté toutes les charges
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/03110
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0268
N° 13
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0164
N° 06/09253
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0164
N° 06/09254
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à PFASTATT, créée en 1978, employant 50-99 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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