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L. T. C.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN481 494 870
4 LOT LA PERCHE, 63730 MIREFLEURS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de L. T. C. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
481 494 870
SIRET siège
481 494 870 00019
Dénomination
L. T. C.
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/04/2005
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
481 494 870R.C.S.Clermont-Ferrand
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/04/2005)

Adresse du siège

4 LOT LA PERCHE, 63730 MIREFLEURS

63 — Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

  • ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE EST PROPRIETAIRE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIALdu 01/04/2005 au 13/08/2021 · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 13/08/2021Radiation d'office du RCS Clermont-Ferrand le 13/08/2021 avec effet au 13/08/2021
  • 10/05/2021Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
  • 04/05/2021Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Juridictionnelle par décision définitive du 29/04/2021 Suivant jugement en date du 29/04/2021 le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 10 ans, à l'encontre de Monsieur Daniel CUNHA né le 06 août 1977 à Clermont-Ferrand demeurant 7 bis route du Pont 63800 Pérignat-sur-Allier à compter du 29/04/2021

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

DANIEL CUNHA

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1977

EVELYNE DUCOURT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1966

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
481 494 870 00019

Adresse : 4 LOT LA PERCHE, 63730 MIREFLEURS

Création : 01/04/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Bastia · 04

    N° 16/002664

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0014

    N° -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 1232/08

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0165

    N° 07/5649

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0193

    N° 06/04937

    TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Réalité du motif de recours au travail temporaire énoncé dans le contrat - Preuve - / JDF Selon l'article L124-2 du Code du travail, le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice. Il peut être fait appel au t

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CT0035

    N° 04/03181

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CT0035

    N° 04/3181

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MIREFLEURS, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 481 494 870 00019

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 17/08/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

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