L ORCHIDEE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/08407

  7 juil. 2023

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/012411

  21 févr. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Colmar · CT0078

  N° 07/01517

  30 mai 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  13 sept. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_MIXTE

  N° 03-13673

  23 nov. 2004

  Cassation

  1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Eléments constitutifs - Aléa - Définition. 1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Définition 1° CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat aléatoire - Contrat d'assurance - Applications diverses - Contrat d'assurance sur la vie - Définition 1° CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat aléatoire - Aléa - Applications diverses - Durée de la vie humaine 1° Le contrat d'assurance dont les effets dépendent de la vie humaine

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE