Construction de maisons individuelles
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de L.M.C est « Construction de maisons individuelles ».
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 AVENUE DES GERANIUMS, 93370 MONTFERMEIL
Création : 15/02/2003
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Entreprise radiée, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à MONTFERMEIL, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 personnes · 2 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
2 entreprises partagent un dirigeant commun
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300307
Cassation partielle
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Jugement d'orientation - Autorité de la chose jugée - Effets ADJUDICATION - Saisie immobilière - Irrégularité de la procédure - Effets - Portée CHOSE JUGEE - Autorité de la chose jugée - Décision revêtue de l'autorité de la chose jugée - Jugement d'orientation - Effets L'autorité de la chose jugée dont est revêtu le jugement d'orientation, qui fait obstacle à l'annulation du jugement d'adjudication pour des motifs tirés des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200635
Cassation partielle
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Convention d'honoraires - Absence d'acte ou de décision juridictionnelle irrévocable - Clause prévoyant les modalités de rémunération de l'avocat en cas de dessaisissement - Contribution de l'avocat au résultat obtenu - Portée Il résulte des articles 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 que si l'avocat ne peut réclamer un honoraire de résultat que lorsqu'il a été mis fin à l'instance par un acte o
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 19/005446
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 18/015301
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 17/003154
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 14e chambre
N° 15/02198
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
14ème chambre, 17 mars 2016, RG n° 15/02198 TRAVAIL RÉGLEMENTATION, SANTÉ ET SÉCURITÉ - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. - Modifications du règlement intérieur concernant plusieurs sociétés - Projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité des salariés ou leurs conditions de travail - Instance temporaire de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ICT CHSCT) - Constitution - L'article L 4616-1 du code du travai
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00734
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 8
Attendu que, sur l'assignation de la S.C.I. MA.BER.LINE par la S.C.I. DULLEC en réitération authentique de la vente, le tribunal de grande instance de CUSSET, par jugement du 19 janvier 2004, a dit la demande irrecevable ; Que la cour d'appel de RIOM, par arrêt du 19 octobre 2005, après que la S.C.I. DULLEC eût appelé en intervention forcée la S.A.RL. G.F., a infirmé le jugement, débouté la S.C.I. DULLEC et la S.A.R.L. G.F., et condamné la S.C.I. DULLEC à payer à la S.C.I. MA.BER.LINE la somme
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 53
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Effets - Préjudice ayant un lien direct avec la faute - / JDF Le garagiste ne peut s'exonérer de sa responsabilité contractuelle en invoquant la panne d'origine dès lors que la détérioration du moteur trouve sa cause dans la faute du garagiste qui, n'ayant pas su déceler la panne d'origine après démontage de la culasse, a fait fonctionner le moteur en connaissant pourtant le risque de mélange d'eau et de gaz. La voiture litigieuse n'ayant pas été répar
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 645
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée - / JDF Il résulte de l'article L. 622-9 ancien du code de commerce que le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens, les droits et actions concernant son patrimoine étant exercés, pendant toute la durée de la liquidation judiciaire, par le liquidat
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 477 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 462 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
Même activité (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.