L'EVEIL
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de L'EVEIL est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 332 358 308
- SIRET siège
- 332 358 308 00028
- Dénomination
- L'EVEIL
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/04/1985
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Convention collective
- IDCC 3016— Ateliers chantiers d'insertionLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE DU FIEF DES HAUSSES, 86000 POITIERS
Création : 19/12/2000
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 115 RUE DES COURONNERIES, 86000 POITIERS
Création : 01/04/1985
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1601664
Cassation partielle
ESCROQUERIE - Remise de l'objet ou de fonds - Remise entre les mains d'un tiers - Prêt - Recours à un prête-nom ACTION CIVILE - Recevabilité - Banque - Escroquerie - Cas - Recours à un prête-nom pour obtenir un prêt sur la base d'un dossier contenant des documents falsifiés L'article 313-1 du code pénal, qui fait de la remise des fonds l'un des éléments constitutifs du délit d'escroquerie, n'exige pas que cette remise soit opérée entre les mains de l'auteur du délit. Encourt la censure
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00766
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° P1400612
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Règlement intérieur - Contenu - Restriction aux libertés individuelles - Restriction à la liberté religieuse - Validité - Condition - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Restriction à la liberté religieuse - Limites PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Domaine d'application - Liberté religieuse - Détermination - Por
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 12/00380
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300536
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Restriction à la liberté religieuse - Fondement - Principe de laïcité - Possibilité - Exclusion - Cas - Organisme de droit privé ne gérant pas un service public Le principe de laïcité instauré par l'article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. Il ne peut dès lors être invoqué pour l
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 12/00029
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE - 1ère Chambre A
N° 500
1) En application de l'article L1111-2 du code de la santé publique, le médecin est tenu à un devoir d'information de son patient sur les investigations, traitements ou actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle et les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Cette information doit être loyale, claire et appropriée. Aux termes de l'alinéa 7 de
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00940
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01344
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 09/05624
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à POITIERS, créée en 1985, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Dépôt de l'état des créances complemntaire - Le 21.09.2026 Avis de dépôt de la liste des créances complementaire antérieures au jugement d'ouverture (L624-1du code de commerce) dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire concernant l’association l’Eveil -SIREN 332 358 308, dont le siège social est sis 10 Rue du Fief des Hausses 86000 POITIERS Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00072
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
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Depôt de l'état des créances - Le 02.09..2026. Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture (L624-1du code de commerce) dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire concernant l'association L’EVEIL SIREN 332 358 308 dont le siège social est sis 10 Rue du Fief des Hausses - 86000 POITIERS. Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00072
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
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Interprète la décision rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure - Administrateur : LAMAIRE Cédric, 13 rue de la Boule d'Or, 79000 NIORT - Jugement en date du 30.01.2026 comblant l'omission de statuer entachant le jugement rendu le 28.01.2026 ( RG 26/00072) ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de l'association L'EVEIL sise 10 rue du Fief des Hausses 86000 Poitiers, siren 332 358 308. Désigne en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS AJ UP prise en la personne de Me Cédric LAMAIRE avec mission d'assistance, demeurant 13 rue de la boule d'or 79000 NIORT. - N° RG : 26/00186
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
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Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 16 Janvier 2025 - Mandataire : BLANC Frédéric, 7 promenade des Cours CS 60405, 86010 POITIERS CEDEX - Jugment en date du 03.02.2026 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire à l'égard de l'association L'EVEIL SIREN 332 358 308 sise 10 Rue du Fief des Hausses 86000 POITIERS. Date de cessation des paiments : 16.01.2025. Mandataire judiciaire : SELARL MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frédéric BLANC demeurant 7 promenade des cours 86000 Poitiers. Administrateur judiciaire : SELAS AJ UP prise en la personne de Me Cédric LAMARE demeurant 13 rue de la boule d'or 79000 NIORT avec mission d'assistance. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00072
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : BLANC Frédéric, 7 promenade des Cours CS 60405, 86010 POITIERS CEDEX - Jugement en date du 28.01.2026 ouvrant une procédure de sauvegarde au profit de l'association L'EVEIL , SIREN 332 358 308 sise 10 rue du Fief des Hausses 86000 POITIERS. Mandataire judiciaire : SELARL MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frédéric BLANC, domcilié 7 Promenade des Cours 86010 POITIERS cedex . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00072
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 25/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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