L ET P · BIJOUTERIE TABARD
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de L ET P · BIJOUTERIE TABARD est « Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421 400 664
- SIRET siège
- 421 400 664 00015
- Dénomination
- L ET P
- Nom commercial
- BIJOUTERIE TABARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR34421400664Format valide
- Date de création
- 08/01/1999
- Code NAF / APE
- 47.77Z(Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé)
- Convention collective
- IDCC 1487— Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterieLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/08 (chaque année)
- Numéro RCS
- 421 400 664R.C.S.Coutances
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/01/1999)
Adresse du siège
50 — Manche · Normandie
Activité déclarée au registre
Bijouterie - orfèvrerie - horlogerie - objets d'art et optique
- BIJOUTERIE HORLOGERIEdepuis le 11/02/1999 · APE 4777Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2000le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 550 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 761 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 350 k € – 910 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 PL DES CHEVALIERS DE MALTE, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Création : 08/01/1999
Activité : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (47.77Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500321
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Pension pour incapacité absolue d'exercer une profession quelconque - Attribution - Perte de gains professionnels futurs - Indemnisation - Preuve (non) RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Perte de gains professionnels futurs - Indemnisation - Condition - Impossibilité de retrouver un emploi - Cas L'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300514
Cassation partielle sans renvoi
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Redressement contradictoire - Notification - Débiteurs solidaires - Défaut de notification d'un acte à tous les redevables solidaires - Sanction - Portée IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Procédure de rectification - Solidarité des parties - Obligations de l'administration - Destinataires des notifications - Sanction - Portée IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Phase contentieuse préalable - Solidarité des parti
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · 08
N° 20/042331
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000944
Cassation
PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Effets - Existence d'un titre - Portée La prescription acquisitive trentenaire peut être opposée à un titre
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000227
Cassation partielle
INDIVISION - Chose indivise - Usage - Usage par un indivisaire - Compatibilité avec les droits des autres indivisaires - Caractérisation - Cas - Occupation de l'immeuble indivis en vertu d'un bail verbal - Portée INDIVISION - Chose indivise - Usage - Usage par un indivisaire - Effets - Indemnité d'occupation - Attribution - Conditions - Jouissance privative d'un bien indivis - Défaut - Cas - Occupation de l'immeuble indivis en vertu d'un bail verbal L'indivisaire qui occupe l
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00525
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CC
N° 12/005011
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Caen
N° 00/01521
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun - Domaine d'application L'indissociabilité à l'ossature de l'article 1792-2 du code civil est constituée dès lors que la dépose d'un carrelage ne peut être réalisée sans détérioration ou enlèvement de la matière de la chape en ciment sur laquelle il est collé, cette dernière étant elle même adhérente et solidaire de la dalle en béton faute de matériaux de dé
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers
N° 1997/8641
ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE - Conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne - Conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine - Caractérisation - Applications diverses - / Celui qui, abusant de la situation de dépendance d'une personne, la soumet à des conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine se rend coupable du délit prévu et réprimé par l'article 225-14 du Code pénal. Caractérise, d'une part, une situation de dépendance
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé », basée à VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, créée en 1999, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
35M01/09/2025· N° J00176251023
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 04/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.77Z · Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé) — 6 281 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
332 k€
sur 1 759 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 137 k€
Bas du marché
≤ 332 k€
Médiane
≤ 791 k€
Q3
> 791 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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