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L'EPINE

Production d'électricité

Active Suivre cette entreprise
SIREN419 966 494TVAFR56419966494
LA BROSSETIERE, 85130 LA GAUBRETIERE
Rapports

En bref

L'Epine, SAS fondée en 1977 à La Gaubretière, produit de l'électricité. Elle détient aussi des biens immobiliers et un portefeuille de valeurs mobilières.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
419 966 494
SIRET siège
419 966 494 00017
Dénomination
L'EPINE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR56419966494Format valide
Date de création
14/03/1977
Code NAF / APE
35.11Z(Production d'électricité)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
3 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
419 966 494R.C.S.La Roche-sur-Yon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 14/03/1977)

Adresse du siège

LA BROSSETIERE, 85130 LA GAUBRETIERE

85 — Vendée · Pays de la Loire

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Achat, production, prise à bail, vente de toutes énergie renouvelable, thermique et électrique, en particulier photovoltaïque, négoce et installations d'unités de production d'énergie, acquisition vente et gestion immobilière, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de biens mobiliers de nature monétaire

  • BAILLEUR DE BIENS RURAUXdepuis le 14/03/1977 · APE 3511Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 18/09/2023Cette société déjà constituée sous la forme Société civile immobilière se transforme en Société par actions simplifiée à compter du 17-06-2023
  • 10/09/1998Historique des observations depuis le 10/09/1998 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

DAMIEN SOULLARD

Président de SAS
Naissance : 1982

CHRISTOPHE ERIC JOEL SOULLARD

Directeur général
Naissance : 1973

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
419 966 494 00017

Adresse : LA BROSSETIERE, 85130 LA GAUBRETIERE

Création : 14/03/1977

Activité : Production d'électricité (35.11Z)

Décisions de justice

25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500622

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation anticipée - Contrat à durée déterminée - Prix dû uniquement en cas d'exécution de la prestation convenue - Préjudice - Perte de chance d'obtenir le paiement intégral du solde du marché (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation anticipée - Contrat à durée déterminée - Préjudice - Evaluation - Détermination RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Evaluation du préjudic

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 14/02194

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 08/00755

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00875

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00884

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41200264

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B) - Autorisation judiciaire - Conditions - Juge compétent - Mention "JLD" - Mention suffisante L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'impose pas que l'ordonnance autorisant les opérations de visite et de saisies mentionne les conditions de nomination et de désignation du magistrat qui la rend IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CT0169

    N° 181

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 625

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0130

    N° 06/0402

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 273

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « production d'électricité », basée à LA GAUBRETIERE, créée en 1977.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

5 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 419 966 494 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

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Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    5 annonces, dernière publication 11/10/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.11Z · Production d'électricité) — 140 977 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

165 k€

sur 15 433 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 38 k€

Bas du marché

≤ 165 k€

Médiane

≤ 993 k€

Q3

> 993 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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